Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Dénomination : Solidarité Pour les Personnes Vulnérables (SPV)

Adresse : 13 résidence Pablo Picasso, 92220 Bagneux, France

Contact : association.spv@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), sujet, message.
• Formulaire d'adhésion : prénom, nom, email, téléphone, adresse postale, ville, pays, montant de cotisation, motivation (optionnel).
• Formulaire de bénévolat : prénom, nom, email, téléphone, pôle d'intérêt, compétences, disponibilités, message de motivation.
• Formulaires de don : nom, email, numéro de téléphone Mobile Money ou informations de carte bancaire selon la méthode de paiement choisie.

Aucune collecte automatique de données personnelles identifiantes n'est effectuée par le site (pas de cookies analytiques, pas de tracking tiers).

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact : traitement de votre message et suivi éventuel.
• Gestion des adhésions : enregistrement de votre adhésion, envoi du bulletin d'adhésion et communication associative.
• Gestion du bénévolat : traitement de votre candidature et contact pour les missions correspondant à votre profil.
• Traitement des dons : émission d'un reçu fiscal, suivi des transactions.
• Communication institutionnelle : si vous y avez consenti, envoi d'informations sur les activités de l'association.

4. Base légale

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (adhésion, don, bénévolat).
• Consentement explicite de la personne concernée (cases à cocher dans les formulaires).
• Intérêt légitime de l'association pour répondre aux demandes de contact.
• Obligation légale pour les reçus fiscaux (dons).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux membres habilités de l'Association SPV. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Certains sous-traitants techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre strict de leurs missions (hébergeur VILEVIER, prestataire de formulaires, prestataire de paiement). Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Les paiements par carte bancaire sont traités par des prestataires certifiés PCI DSS. Les données de carte ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 5 ans après fin de relation (obligations comptables).
• Données de bénévolat : durée de la relation bénévole + 3 ans.
• Données de don / reçus fiscaux : 10 ans (obligation légale comptable).

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit de limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : association.spv@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

L'Association SPV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexion sécurisée HTTPS (TLS).
• Accès aux données restreint aux membres habilités.
• Validation et filtrage anti-spam des formulaires.
• Aucun stockage de données de carte bancaire sur nos serveurs.

9. Cookies et préférences locales

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, analytiques ou de tracking tiers.

Le site utilise uniquement le stockage local du navigateur (localStorage) pour mémoriser votre préférence de thème (clair ou sombre) et la fermeture du bandeau de préférences. Ces données restent dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à l'association ni à des tiers. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales.

Dernière mise à jour : 15 mars 2026.